COVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
COVAL est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 023 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Andre Gide les Jardins d'Armorique, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE LABAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COVAL
INSEE- Dénomination
- COVAL
- SIREN
- 503 023 475
- SIRET (siège)
- 503 023 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18503023475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 023 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 243 910 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 16 RUE ANDRE GIDE LES JARDINS D'ARMORIQUE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'usage gratuit par la gérance de tous biens meubles ou immeubles appartenant à la société civile. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de COVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAL
INSEEÉtablissements de COVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
503 023 475 00018 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVAL
INPIComptes annuels de COVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur COVAL
Quel est le numéro SIREN de COVAL ?
Le numéro SIREN de COVAL est 503 023 475. Le SIRET de son siège social est 503 023 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503023475.
Qui dirige COVAL ?
COVAL est dirigée par MONIQUE LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVAL ?
Le siège social de COVAL est situé 16 rue Andre Gide les Jardins d'Armorique, 75015 Paris.
COVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris