COVALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 369 116, COVALYS est une SCI créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 rue de la Philiberte, 38570 Le Cheylas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE ROULLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COVALYS
INSEE- Dénomination
- COVALYS
- SIREN
- 539 369 116
- SIRET (siège)
- 539 369 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17539369116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 369 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 418 RUE DE LA PHILIBERTE, 38570, LE CHEYLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVALYS
L'acquisition, l'administration et la gestion pour la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de COVALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVALYS
INSEEÉtablissements de COVALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 LE CHEYLASSiègeActif
539 369 116 00014 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVALYS
INPIComptes annuels de COVALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVALYS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVALYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-30
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur COVALYS
Quel est le numéro SIREN de COVALYS ?
Le numéro SIREN de COVALYS est 539 369 116. Le SIRET de son siège social est 539 369 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539369116.
Qui dirige COVALYS ?
COVALYS est dirigée par VALERIE ROULLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVALYS ?
Le siège social de COVALYS est situé 418 rue de la Philiberte, 38570 Le Cheylas.
COVALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, COVALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVALYS.
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