COVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 220 059, COVAM est une SCI créée le 13 juin 2017. Son siège social est situé 16 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE Arosio exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COVAM
INSEE- Dénomination
- COVAM
- SIREN
- 830 220 059
- SIRET (siège)
- 830 220 059 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16830220059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 220 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 16 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVAM
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de COVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVAM
INSEEÉtablissements de COVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
830 220 059 00018 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVAM
INPIComptes annuels de COVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024003344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur COVAM
Quel est le numéro SIREN de COVAM ?
Le numéro SIREN de COVAM est 830 220 059. Le SIRET de son siège social est 830 220 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16830220059.
Qui dirige COVAM ?
COVAM est dirigée par CYRILLE Arosio, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVAM ?
Le siège social de COVAM est situé 16 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris.
COVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, COVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVAM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris