COVED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 640 264, COVED est une 5499 créée le 4 mars 1981. Elle est domiciliée 19 R N.d. de Nazareth, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de COVED
INSEE- Dénomination
- COVED
- SIREN
- 319 640 264
- SIRET (siège)
- 319 640 264 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47319640264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 640 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 04 mars 1981
- Siège social
- 19 R N.D. DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COVED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COVED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
319 640 264 00010 · ouvert le 03 septembre 1980 · NAF 182E
- 75011 PARIS 11Fermé
319 640 264 00028 · ouvert le 03 septembre 1980 · NAF 524C
Documents juridiques de COVED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COVED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVED. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001874
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01697
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/00466
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00558
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-16.049
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/03080
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01724
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02411
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01608
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/00169
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01102
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05714
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00647
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01628
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02852
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02851
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02848
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02846
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02845
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02844
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 19/02439
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00817
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Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03517
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02850
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02618
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01261
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juin 2022 · N° 18/19941
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/04661
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-17.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-19.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2018 · N° 17-24.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-19.547
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/20419
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/06663
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/00043
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2013 · N° 12/14488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2010 · N° 07/22277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-20.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-41.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-20.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-17.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-14.380
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-30.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-43.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-15.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1981
Questions fréquentes sur COVED
Quel est le numéro SIREN de COVED ?
Le numéro SIREN de COVED est 319 640 264. Le SIRET de son siège social est 319 640 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47319640264.
Où se situe le siège social de COVED ?
Le siège social de COVED est situé 19 R N.d. de Nazareth, 75003 Paris 3.
COVED est-elle toujours en activité ?
Oui, COVED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVED.
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