COVEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 060 689, COVEMA est une SARL créée le 15 avril 1985. Son siège social est situé La Douciniere, 85610 Cugand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de COVEMA
INSEE- Dénomination
- COVEMA
- SIREN
- 333 060 689
- SIRET (siège)
- 333 060 689 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17333060689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 060 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 15 avril 1985
- Siège social
- LA DOUCINIERE, 85610, CUGAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COVEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COVEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85610 CUGANDSiègeFermé
333 060 689 00010 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 4701
Documents juridiques de COVEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COVEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVEMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-24.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1985
Questions fréquentes sur COVEMA
Quel est le numéro SIREN de COVEMA ?
Le numéro SIREN de COVEMA est 333 060 689. Le SIRET de son siège social est 333 060 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17333060689.
Où se situe le siège social de COVEMA ?
Le siège social de COVEMA est situé La Douciniere, 85610 Cugand.
COVEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVEMA.
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