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COVEMA

Active
Siren450 722 152SCI21560 COUTERNONCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COVEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 722 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Quetigny Chez M. Bruno Miorin, 21560 Couternon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL JEANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COVEMA

Dénomination
COVEMA
SIREN
450 722 152
SIRET (siège)
450 722 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48450722152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 722 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
11 RUE DE QUETIGNY CHEZ M. BRUNO MIORIN, 21560, COUTERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COVEMA

Activité purement civile de gestion, de son patrimoine immobilier

Finances de COVEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COVEMA

MJ

MICHEL JEANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

VL

VERONIQUE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO MIORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COVEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 COUTERNONSiègeActif

    450 722 152 00011 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de COVEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COVEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COVEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVEMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COVEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIORIN Bruno, Guy, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANDET Michel, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur COVEMA

Quel est le numéro SIREN de COVEMA ?

Le numéro SIREN de COVEMA est 450 722 152. Le SIRET de son siège social est 450 722 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450722152.

Qui dirige COVEMA ?

COVEMA est dirigée par MICHEL JEANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COVEMA ?

Le siège social de COVEMA est situé 11 rue de Quetigny Chez M. Bruno Miorin, 21560 Couternon.

COVEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COVEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVEMA.

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