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COVENBAT

Active
Siren450 118 229SARL06480 La Colle-sur-LoupCréée le 09 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COVENBAT est une SARL immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 118 229. Le siège social de l'entreprise se trouve BD route Départementale 436 RTE DEPARTEMENTALE 436, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par SLAH BEN ABID, liquidateur.

Fiche d'identité de COVENBAT

Dénomination
COVENBAT
SIREN
450 118 229
SIRET (siège)
450 118 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45450118229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 118 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
BD route Départementale 436 RTE DEPARTEMENTALE 436, 06480, La Colle-sur-Loup
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de COVENBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COVENBAT

SB

SLAH BEN ABID

Liquidateur

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de COVENBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06480 La Colle-sur-LoupSiègeFermé

    450 118 229 00027 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    450 118 229 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de COVENBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COVENBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVENBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COVENBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COVENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COVENBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COVENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COVENBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Marques déposées par COVENBAT

COVENBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ART DE NABEUL

    N° 3349909 · Déposée le 31 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19, 21 · expirée le 31 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COVENBAT

Quel est le numéro SIREN de COVENBAT ?

Le numéro SIREN de COVENBAT est 450 118 229. Le SIRET de son siège social est 450 118 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450118229.

Qui dirige COVENBAT ?

COVENBAT est dirigée par SLAH BEN ABID, liquidateur.

Où se situe le siège social de COVENBAT ?

Le siège social de COVENBAT est situé BD route Départementale 436 RTE DEPARTEMENTALE 436, 06480 La Colle-sur-Loup.

COVENBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COVENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COVENBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COVENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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