COVERTEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COVERTEC SA est une SA immatriculée le 31 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 792 552. Elle est domiciliée 2 rue Fernand Pelloutier, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 175G.
Fiche d'identité de COVERTEC SA
INSEE- Dénomination
- COVERTEC SA
- SIREN
- 392 792 552
- SIRET (siège)
- 392 792 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37392792552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 792 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 175G
- Date de création
- 31 octobre 1993
- Siège social
- 2 RUE FERNAND PELLOUTIER, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COVERTEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVERTEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COVERTEC SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
392 792 552 00011 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 741J
- 13127 VITROLLESFermé
392 792 552 00029 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 175G
Documents juridiques de COVERTEC SA
INPIComptes annuels de COVERTEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVERTEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVERTEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVERTEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVERTEC SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/05609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVERTEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVERTEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1993
Questions fréquentes sur COVERTEC SA
Quel est le numéro SIREN de COVERTEC SA ?
Le numéro SIREN de COVERTEC SA est 392 792 552. Le SIRET de son siège social est 392 792 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37392792552.
Où se situe le siège social de COVERTEC SA ?
Le siège social de COVERTEC SA est situé 2 rue Fernand Pelloutier, 44300 Nantes.
COVERTEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COVERTEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVERTEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVERTEC SA.
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