COVIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
COVIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 248 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp Ventadour, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER SAIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COVIAL
INSEE- Dénomination
- COVIAL
- SIREN
- 508 248 663
- SIRET (siège)
- 508 248 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91508248663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 248 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2008
- Siège social
- 8 IMP VENTADOUR, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COVIAL
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de COVIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COVIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de COVIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
508 248 663 00017 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COVIAL
INPIComptes annuels de COVIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COVIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVIAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/21510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 10/20364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COVIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COVIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-19
- création
Date d'effet : 26 septembre 2008
Questions fréquentes sur COVIAL
Quel est le numéro SIREN de COVIAL ?
Le numéro SIREN de COVIAL est 508 248 663. Le SIRET de son siège social est 508 248 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508248663.
Qui dirige COVIAL ?
COVIAL est dirigée par DIDIER SAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COVIAL ?
Le siège social de COVIAL est situé 8 Imp Ventadour, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
COVIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COVIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COVIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVIAL.
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