COYPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
COYPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 253 637. Son siège social est situé 1 rue Anatole France Chez M. Gommet Pierre, 34590 Marsillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE GONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COYPEL
INSEE- Dénomination
- COYPEL
- SIREN
- 428 253 637
- SIRET (siège)
- 428 253 637 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94428253637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 253 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 1 RUE ANATOLE FRANCE CHEZ M. GOMMET PIERRE, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COYPEL
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION EMPRUNT DE FONDS. EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE, L'ECHANGE.
Finances de COYPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COYPEL
INSEEÉtablissements de COYPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeActif
428 253 637 00014 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de COYPEL
INPIComptes annuels de COYPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COYPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COYPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COYPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COYPEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COYPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COYPEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur COYPEL
Quel est le numéro SIREN de COYPEL ?
Le numéro SIREN de COYPEL est 428 253 637. Le SIRET de son siège social est 428 253 637 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428253637.
Qui dirige COYPEL ?
COYPEL est dirigée par PIERRE GONNET, gérant.
Où se situe le siège social de COYPEL ?
Le siège social de COYPEL est situé 1 rue Anatole France Chez M. Gommet Pierre, 34590 Marsillargues.
COYPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COYPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COYPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COYPEL.
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