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COZAM

Active
Siren949 556 377SAS22440 PloufraganCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COZAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 556 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de la Brècherie, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Philippe DUMARGUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COZAM

Dénomination
COZAM
SIREN
949 556 377
SIRET (siège)
949 556 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12949556377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 556 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 mars 2023
Siège social
15 CHE de la Brècherie, 22440, Ploufragan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COZAM

La Société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil, la réalisation d'études, d'audits, de veilles, l'accompagnement, la formation, la formulation, le management de transition dans les domaines du management, du commerce, et ce dans tous les domaines zootechniques et agronomiques

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Finances de COZAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COZAM

PD

Philippe DUMARGUE

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de COZAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 PloufraganSiègeActif

    949 556 377 00016 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COZAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COZAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COZAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COZAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COZAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  1. création

Marques déposées par COZAM

COZAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COZAM

    N° 5214098 · Déposée le 05 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 44 · valable jusqu’au 05 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COZAM

Quel est le numéro SIREN de COZAM ?

Le numéro SIREN de COZAM est 949 556 377. Le SIRET de son siège social est 949 556 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12949556377.

Qui dirige COZAM ?

COZAM est dirigée par Philippe DUMARGUE, président de sas.

Où se situe le siège social de COZAM ?

Le siège social de COZAM est situé 15 CHE de la Brècherie, 22440 Ploufragan.

COZAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COZAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COZAM.

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