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COZANET EURL

Active
Siren497 635 441SARL92410 VILLE D'AVRAYCréée le 07 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 635 441, COZANET EURL est une SARL créée le 7 février 2007. Son siège social est situé 17 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 4676Z.

Fiche d'identité de COZANET EURL

Dénomination
COZANET EURL
SIREN
497 635 441
SIRET (siège)
497 635 441 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93497635441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 635 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
07 février 2007
Siège social
17 RUE DE VERSAILLES, 92410, VILLE D'AVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COZANET EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COZANET EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COZANET EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92410 VILLE D'AVRAYSiègeFermé

    497 635 441 00015 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4676Z

Documents juridiques de COZANET EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de COZANET EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COZANET EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COZANET EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COZANET EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COZANET EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COZANET EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COZANET EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur COZANET EURL

Quel est le numéro SIREN de COZANET EURL ?

Le numéro SIREN de COZANET EURL est 497 635 441. Le SIRET de son siège social est 497 635 441 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497635441.

Où se situe le siège social de COZANET EURL ?

Le siège social de COZANET EURL est situé 17 rue de Versailles, 92410 Ville d'Avray.

COZANET EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, COZANET EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COZANET EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COZANET EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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