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CP 40

Active
Siren990 247 397SAS40500 Saint-SeverCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CP 40 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2025, identifiée par le SIREN 990 247 397. Elle est domiciliée 90 AV de l'Adour, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CASSAGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CP 40

Dénomination
CP 40
SIREN
990 247 397
SIRET (siège)
990 247 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27990247397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 247 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2025
Siège social
90 AV de l'Adour, 40500, Saint-Sever
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CP 40

GESION LOCATIVE BIENS IMMOBILIERS

Finances de CP 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP 40

JC

JACQUES CASSAGNE

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

AP

ADRIEN PARDIES

Directeur général

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de CP 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 Saint-SeverSiègeActif

    990 247 397 00013 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CP 40

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CP 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-14 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur CP 40

Quel est le numéro SIREN de CP 40 ?

Le numéro SIREN de CP 40 est 990 247 397. Le SIRET de son siège social est 990 247 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990247397.

Qui dirige CP 40 ?

CP 40 est dirigée par JACQUES CASSAGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CP 40 ?

Le siège social de CP 40 est situé 90 AV de l'Adour, 40500 Saint-Sever.

CP 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, CP 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP 40.

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