CP AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
CP AVOCATS est une SARL immatriculée le 16 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 862 825. Elle est domiciliée 67 CRS Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. CP AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par NASSSOS CATSICALIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CP AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CP AVOCATS
- SIREN
- 980 862 825
- SIRET (siège)
- 980 862 825 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76980862825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 862 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 67 CRS Mirabeau, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CP AVOCATS
Exercice en commun de la profession d'Avocat
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Finances de CP AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP AVOCATS
INSEEÉtablissements de CP AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
980 862 825 00026 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6910Z
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
980 862 825 00018 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CP AVOCATS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CP AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP AVOCATS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CP AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Marchés publics de CP AVOCATS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à CP AVOCATS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 47,4 k€.
Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 18 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue
47,4 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CP AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CP AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CP AVOCATS est 980 862 825. Le SIRET de son siège social est 980 862 825 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76980862825.
Qui dirige CP AVOCATS ?
CP AVOCATS est dirigée par NASSSOS CATSICALIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CP AVOCATS ?
Le siège social de CP AVOCATS est situé 67 CRS Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
CP AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CP AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP AVOCATS.
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