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CP BAT

Active
Siren100 773 431SAS13750 Plan-d'OrgonCréée le 11 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CP BAT est une SAS immatriculée le 11 février 2026 sous le numéro SIREN 100 773 431. Son siège social est situé RTE de Saint Rémy LOTISSEMENT LA BERGERIE - VILLA 19, 13750 Plan-d'Orgon. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par CYRIL LEMAIRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CP BAT

Dénomination
CP BAT
SIREN
100 773 431
SIRET (siège)
100 773 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17100773431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 773 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 février 2026
Siège social
RTE de Saint Rémy LOTISSEMENT LA BERGERIE - VILLA 19, 13750, Plan-d'Orgon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CP BAT

TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE GENERALE, ELECTRICITE DU BATIMENT, CLIMATISATION

Finances de CP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP BAT

CL

CYRIL LEMAIRE

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13750 Plan-d'OrgonSiègeActif

    100 773 431 00018 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4321A

Documents juridiques de CP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-05 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2026

Questions fréquentes sur CP BAT

Quel est le numéro SIREN de CP BAT ?

Le numéro SIREN de CP BAT est 100 773 431. Le SIRET de son siège social est 100 773 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17100773431.

Qui dirige CP BAT ?

CP BAT est dirigée par CYRIL LEMAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CP BAT ?

Le siège social de CP BAT est situé RTE de Saint Rémy LOTISSEMENT LA BERGERIE - VILLA 19, 13750 Plan-d'Orgon.

CP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP BAT.

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