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CP BAT'

Active
Siren489 782 748SARL67700 WALDOLWISHEIMCréée le 29 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CP BAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 782 748. Elle est domiciliée 2 Depot le Moulin Waldolwisheim, 67700 Waldolwisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ARTHUR MACHADO CUNHA, gérant.

Fiche d'identité de CP BAT'

Dénomination
CP BAT'
SIREN
489 782 748
SIRET (siège)
489 782 748 00037
N° TVA intracommunautaire
FR16489782748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 782 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 2006
Siège social
2 DEPOT LE MOULIN WALDOLWISHEIM, 67700, WALDOLWISHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CP BAT'

MACONNERIE

Finances de CP BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP BAT'

AM

ARTHUR MACHADO CUNHA

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

CM

CUNHA MACHADO

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de CP BAT'

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 WALDOLWISHEIMSiègeActif

    489 782 748 00037 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4399C

  • 67190 MUTZIGFermé

    489 782 748 00011 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 4399C

  • 67700 OTTERSWILLERFermé

    489 782 748 00029 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CP BAT'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CP BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 08 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00550

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 5/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex pour exercer les fonctions de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 5/2016 RG n° : 15/550

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP BAT'. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP BAT'

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00550

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 5/2016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex pour exercer les fonctions de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 5/2016 RG n° : 15/550

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur CP BAT'

Quel est le numéro SIREN de CP BAT' ?

Le numéro SIREN de CP BAT' est 489 782 748. Le SIRET de son siège social est 489 782 748 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489782748.

Qui dirige CP BAT' ?

CP BAT' est dirigée par ARTHUR MACHADO CUNHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CP BAT' ?

Le siège social de CP BAT' est situé 2 Depot le Moulin Waldolwisheim, 67700 Waldolwisheim.

CP BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, CP BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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