CP CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 950 728, CP CONSEIL est une SAS créée le 5 décembre 2023. Son siège social est situé 13 RUE de Sicard, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Patrice COHADE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CP CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CP CONSEIL
- SIREN
- 981 950 728
- SIRET (siège)
- 981 950 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26981950728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 950 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 13 RUE de Sicard, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CP CONSEIL
Le conseil pour la gestion des affaires, en particulier dans le domaine de l'hospitalisation privée, L'activité d'apporteur d'affaires, dans le domaine de l'immobilier.
Finances de CP CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP CONSEIL
INSEEÉtablissements de CP CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif
981 950 728 00015 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CP CONSEIL
INPIComptes annuels de CP CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CP CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 27 novembre 2025 · N° 17/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/13817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-13.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CP CONSEIL
BODACCQuestions fréquentes sur CP CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CP CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CP CONSEIL est 981 950 728. Le SIRET de son siège social est 981 950 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26981950728.
Qui dirige CP CONSEIL ?
CP CONSEIL est dirigée par Patrice COHADE, président de sas.
Où se situe le siège social de CP CONSEIL ?
Le siège social de CP CONSEIL est situé 13 RUE de Sicard, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
CP CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP CONSEIL.
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