CP DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 206 593, CP DISTRIBUTION est une SARL créée le 11 décembre 2003. Elle est domiciliée 743 Che des Plantades za des Plantades, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 4519Z. PATRICE MONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CP DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CP DISTRIBUTION
- SIREN
- 451 206 593
- SIRET (siège)
- 451 206 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451206593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 206 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4519Z
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 743 CHE DES PLANTADES ZA DES PLANTADES, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CP DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de CP DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
451 206 593 00019 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 501Z
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé
451 206 593 00027 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 4519Z
Documents juridiques de CP DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CP DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CP DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CP DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur CP DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CP DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CP DISTRIBUTION est 451 206 593. Le SIRET de son siège social est 451 206 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451206593.
Qui dirige CP DISTRIBUTION ?
CP DISTRIBUTION est dirigée par PATRICE MONIER, gérant.
Où se situe le siège social de CP DISTRIBUTION ?
Le siège social de CP DISTRIBUTION est situé 743 Che des Plantades za des Plantades, 83130 La Garde.
CP DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CP DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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