CP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
CP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2003, identifiée par le SIREN 449 872 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Janze, 35500 Vitre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CP IMMO
INSEE- Dénomination
- CP IMMO
- SIREN
- 449 872 092
- SIRET (siège)
- 449 872 092 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR95449872092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 872 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 8 RUE DE JANZE, 35500, VITRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CP IMMO
construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement, aliénation occasionnelle dès biens lui appartenant, pourvu que cé soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles né modifient en rien le caractère civil de la societe.
Finances de CP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CP IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VITRESiègeActif
449 872 092 00035 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
449 872 092 00019 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
449 872 092 00027 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CP IMMO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CP IMMO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAULT David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PERRIER Chantal Victorine Associé indéfiniment responsable : BRAULT David
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur CP IMMO
Quel est le numéro SIREN de CP IMMO ?
Le numéro SIREN de CP IMMO est 449 872 092. Le SIRET de son siège social est 449 872 092 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449872092.
Qui dirige CP IMMO ?
CP IMMO est dirigée par DAVID BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CP IMMO ?
Le siège social de CP IMMO est situé 8 rue de Janze, 35500 Vitre.
CP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP IMMO.
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