CP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 914 354, CP IMMO est une SCI créée le 5 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULINE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CP IMMO
INSEE- Dénomination
- CP IMMO
- SIREN
- 921 914 354
- SIRET (siège)
- 921 914 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19921914354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 914 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 13 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, ECUISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CP IMMO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de CP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 ECUISSESSiègeActif
921 914 354 00011 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CP IMMO
INPIComptes annuels de CP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur CP IMMO
Quel est le numéro SIREN de CP IMMO ?
Le numéro SIREN de CP IMMO est 921 914 354. Le SIRET de son siège social est 921 914 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19921914354.
Qui dirige CP IMMO ?
CP IMMO est dirigée par PAULINE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CP IMMO ?
Le siège social de CP IMMO est situé 13 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses.
CP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CP IMMO.
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