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CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Active
Siren440 664 530SAS54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 22 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CP INNOVATION TECHNOLOGIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 664 530. Son siège social est situé 16 av de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 3320C.

Fiche d'identité de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Dénomination
CP INNOVATION TECHNOLOGIES
SIREN
440 664 530
SIRET (siège)
440 664 530 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02440664530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 664 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320C
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
16 AV DE LA MALGRANGE, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Anciens dirigeants (3)

L

LEA - LOIRE EXPERTISE & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien Président : GUY Blaise en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : VIANEY Jean Christophe en fonction le 07 Novembre 2012

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2012 à décembre 2013

L

LEA - LOIRE EXPERTISE & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien Président : GUY Blaise en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine en fonction le 30 Novembre 2011

Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2011 à novembre 2012

G

GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine. Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien

Président · de février 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeFermé

    440 664 530 00019 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 000Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    440 664 530 00027 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 741J

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    440 664 530 00035 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 3320C

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    440 664 530 00043 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 3320C

Documents juridiques de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP INNOVATION TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP INNOVATION TECHNOLOGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2014. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP INNOVATION TECHNOLOGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP INNOVATION TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP INNOVATION TECHNOLOGIES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : LEA - LOIRE EXPERTISE & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien Président Directeur général : VIANEY Jean Christophe modification le 17 Décembre 2013

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : LEA - LOIRE EXPERTISE & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien Président : GUY Blaise en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : VIANEY Jean Christophe en fonction le 07 Novembre 2012

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Commissaire aux comptes titulaire : LEA - LOIRE EXPERTISE & AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien Président : GUY Blaise en fonction le 30 Novembre 2011 Directeur général : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine en fonction le 30 Novembre 2011

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : GAGNAL Jocelyne Marie Jeanine. Commissaire aux comptes titulaire : ECOMEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE. Commissaire aux comptes suppléant : DESITTER Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Marques déposées par CP INNOVATION TECHNOLOGIES

CP INNOVATION TECHNOLOGIES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CPIT

    N° 3519942 · Déposée le 16 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 16 août 2017

  • CP Innovation Technologies

    N° 3519939 · Déposée le 16 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 42 · expirée le 16 août 2017

  • TRS PROD

    N° 3385095 · Déposée le 11 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 11 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CP INNOVATION TECHNOLOGIES

Quel est le numéro SIREN de CP INNOVATION TECHNOLOGIES ?

Le numéro SIREN de CP INNOVATION TECHNOLOGIES est 440 664 530. Le SIRET de son siège social est 440 664 530 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440664530.

Où se situe le siège social de CP INNOVATION TECHNOLOGIES ?

Le siège social de CP INNOVATION TECHNOLOGIES est situé 16 av de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange.

CP INNOVATION TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CP INNOVATION TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP INNOVATION TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP INNOVATION TECHNOLOGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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