CP MOTEURS
Active4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
CP MOTEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 287 451. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Sainte Baume za, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A). Elle est dirigée par PATRICE MONIER, gérant.
Fiche d'identité de CP MOTEURS
INSEE- Dénomination
- CP MOTEURS
- SIREN
- 494 287 451
- SIRET (siège)
- 494 287 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494287451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 287 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- RUE DE LA SAINTE BAUME ZA, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CP MOTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de CP MOTEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeFermé
494 287 451 00012 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4669A
Documents juridiques de CP MOTEURS
INPIConformité de CP MOTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP MOTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CP MOTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP MOTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CP MOTEURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, avenue Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur CP MOTEURS
Quel est le numéro SIREN de CP MOTEURS ?
Le numéro SIREN de CP MOTEURS est 494 287 451. Le SIRET de son siège social est 494 287 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494287451.
Qui dirige CP MOTEURS ?
CP MOTEURS est dirigée par PATRICE MONIER, gérant.
Où se situe le siège social de CP MOTEURS ?
Le siège social de CP MOTEURS est situé rue de la Sainte Baume za, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
CP MOTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, CP MOTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP MOTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP MOTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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