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CP NEGOCE

Active
Siren488 331 273SARL52500 FAYL-BILLOTCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CP NEGOCE est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 331 273. Elle est domiciliée 11 rue Margueritte Prudent, 52500 Fayl-Billot. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CP NEGOCE

Dénomination
CP NEGOCE
SIREN
488 331 273
SIRET (siège)
488 331 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18488331273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 331 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
11 RUE MARGUERITTE PRUDENT, 52500, FAYL-BILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CP NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CP NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52500 FAYL-BILLOTSiègeFermé

    488 331 273 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CP NEGOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CP NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2010. Clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chaput Pascal pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2010 · publié le 08 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP NEGOCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chaput Pascal pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur CP NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de CP NEGOCE ?

Le numéro SIREN de CP NEGOCE est 488 331 273. Le SIRET de son siège social est 488 331 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488331273.

Où se situe le siège social de CP NEGOCE ?

Le siège social de CP NEGOCE est situé 11 rue Margueritte Prudent, 52500 Fayl-Billot.

CP NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CP NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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