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CP QUAD

Active
Siren489 142 265SARL69250 NEUVILLE SUR SAONECréée le 24 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CP QUAD est une SARL immatriculée le 24 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 142 265. Elle est domiciliée 53 av Carnot, 69250 Neuville sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 504Z. La direction est assurée par PHILIPPE REBOURGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CP QUAD

Dénomination
CP QUAD
SIREN
489 142 265
SIRET (siège)
489 142 265 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40489142265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 142 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
24 mars 2006
Siège social
53 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CP QUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP QUAD

PR

PHILIPPE REBOURGEON

Gérant

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans

Établissements de CP QUAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeFermé

    489 142 265 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 504Z

Documents juridiques de CP QUAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CP QUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP QUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP QUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP QUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP QUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP QUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP QUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

Questions fréquentes sur CP QUAD

Quel est le numéro SIREN de CP QUAD ?

Le numéro SIREN de CP QUAD est 489 142 265. Le SIRET de son siège social est 489 142 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489142265.

Qui dirige CP QUAD ?

CP QUAD est dirigée par PHILIPPE REBOURGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CP QUAD ?

Le siège social de CP QUAD est situé 53 av Carnot, 69250 Neuville sur Saone.

CP QUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CP QUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP QUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP QUAD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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