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CP TERRASSEMENT

Active
Siren490 797 024SARL06300 NICECréée le 01 juin 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CP TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 797 024. Son siège social est situé 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de CP TERRASSEMENT

Dénomination
CP TERRASSEMENT
SIREN
490 797 024
SIRET (siège)
490 797 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51490797024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 797 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 juin 2006
Siège social
37 RUE BARLA C/O ELIA FRANCE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CP TERRASSEMENT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de CP TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CP TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CP TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    490 797 024 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de CP TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CP TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CP TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CP TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2008. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 20 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CP TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CP TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CP TERRASSEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur CP TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de CP TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de CP TERRASSEMENT est 490 797 024. Le SIRET de son siège social est 490 797 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490797024.

Où se situe le siège social de CP TERRASSEMENT ?

Le siège social de CP TERRASSEMENT est situé 37 rue Barla C/o Elia France, 06300 Nice.

CP TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CP TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CP TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP TERRASSEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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