CP2M DEVELOPPEMENT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
CP2M DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 995 484. Son siège social est situé 152 All des Pechers, 26740 Sauzet. CP2M DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de CP2M DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CP2M DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 444 995 484
- SIRET (siège)
- 444 995 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444995484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 995 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- 152 ALL DES PECHERS, 26740, SAUZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CP2M DEVELOPPEMENT
Activités des sièges sociaux
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Finances de CP2M DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CP2M DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CP2M DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
444 995 484 00011 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CP2M DEVELOPPEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CP2M DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CP2M DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CP2M DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CP2M DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CP2M DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
nomination en qualité de co-gérante de BLAIN (Catherine) épouse TOURNIER
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur CP2M DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CP2M DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CP2M DEVELOPPEMENT est 444 995 484. Le SIRET de son siège social est 444 995 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444995484.
Où se situe le siège social de CP2M DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CP2M DEVELOPPEMENT est situé 152 All des Pechers, 26740 Sauzet.
CP2M DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CP2M DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CP2M DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CP2M DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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