CPA.95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CPA.95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 769 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE 53 Rue JACQUES VERNIOL ZA LA TUILERIE, 95370 Montigny-lès-Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. DIDIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CPA.95
INSEE- Dénomination
- CPA.95
- SIREN
- 389 769 845
- SIRET (siège)
- 389 769 845 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389769845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 769 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 53 RUE 53 Rue JACQUES VERNIOL ZA LA TUILERIE, 95370, Montigny-lès-Cormeilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CPA.95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPA.95
INSEEÉtablissements de CPA.95
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95370 Montigny-lès-CormeillesSiègeFermé
389 769 845 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 454C
Documents juridiques de CPA.95
INPIComptes annuels de CPA.95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPA.95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPA.95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPA.95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CPA.95. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPA.95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPA.95
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur CPA.95
Quel est le numéro SIREN de CPA.95 ?
Le numéro SIREN de CPA.95 est 389 769 845. Le SIRET de son siège social est 389 769 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389769845.
Qui dirige CPA.95 ?
CPA.95 est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de CPA.95 ?
Le siège social de CPA.95 est situé 53 RUE 53 Rue JACQUES VERNIOL ZA LA TUILERIE, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.
CPA.95 est-elle toujours en activité ?
Oui, CPA.95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPA.95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPA.95.
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