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CPA A

Active
Siren987 990 223SAS75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 18 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CPA A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 990 223. Son siège social est situé 71 AV Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. EQUALYS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CPA A

Dénomination
CPA A
SIREN
987 990 223
SIRET (siège)
987 990 223 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75987990223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 990 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
18 juin 2025
Siège social
71 AV Victor Hugo, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPA A

L'exercice de la profession d'Expert-Comptable. L'exercice de la profession de Commissaire aux comptes dès son inscription sur la liste des commissaires aux comptes.

Finances de CPA A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPA A

E

EQUALYS

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an

Établissements de CPA A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    987 990 223 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CPA A

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CPA A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPA A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPA A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPA A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPA A. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPA A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPA A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2025

Questions fréquentes sur CPA A

Quel est le numéro SIREN de CPA A ?

Le numéro SIREN de CPA A est 987 990 223. Le SIRET de son siège social est 987 990 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75987990223.

Qui dirige CPA A ?

CPA A est dirigée par EQUALYS, président de sas.

Où se situe le siège social de CPA A ?

Le siège social de CPA A est situé 71 AV Victor Hugo, 75016 Paris 16e Arrondissement.

CPA A est-elle toujours en activité ?

Oui, CPA A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPA A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPA A.

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