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CPAC

Active
Siren928 422 989SCI81370 Saint-Sulpice-la-PointeCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 422 989. Elle est domiciliée 1 RUE des Frères Authier, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cédric MALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CPAC

Dénomination
CPAC
SIREN
928 422 989
SIRET (siège)
928 422 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18928422989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 422 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
1 RUE des Frères Authier, 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPAC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers (à titre exceptionnel).

Finances de CPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAC

CM

Cédric MALY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

PC

Patricia CABROL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81370 Saint-Sulpice-la-PointeSiègeActif

    928 422 989 00014 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CPAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bIENS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00085

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur CPAC

Quel est le numéro SIREN de CPAC ?

Le numéro SIREN de CPAC est 928 422 989. Le SIRET de son siège social est 928 422 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18928422989.

Qui dirige CPAC ?

CPAC est dirigée par Cédric MALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPAC ?

Le siège social de CPAC est situé 1 RUE des Frères Authier, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

CPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAC.

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