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CPAF IMMO

Active
Siren888 110 392SAS44600 Saint-NazaireCréée le 17 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CPAF IMMO est une SAS immatriculée le 17 août 2020 sous le numéro SIREN 888 110 392. Son siège social est situé 17 B AV du Général De Gaulle, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MORISSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CPAF IMMO

Dénomination
CPAF IMMO
SIREN
888 110 392
SIRET (siège)
888 110 392 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81888110392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 110 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2020
Siège social
17 B AV du Général De Gaulle, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CPAF IMMO

L'achat revente de biens immobiliers bâtis et non bâtis ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Finances de CPAF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAF IMMO

VM

VINCENT MORISSON

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

P

Paris

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPAF IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    888 110 392 00022 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 6810Z

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    888 110 392 00014 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAF IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CPAF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CPAF IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 26 février 2025 · N° 23/03955

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAF IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Président : Morisson, Vincent Marie Raoul ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Morisson, Vincent Marie Raoul ; Associé indéfiniment responsable partant : Paris, nom d'usage : Morisson, Fanny

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-17 · Début d'activité : 2020-08-04

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2020

Questions fréquentes sur CPAF IMMO

Quel est le numéro SIREN de CPAF IMMO ?

Le numéro SIREN de CPAF IMMO est 888 110 392. Le SIRET de son siège social est 888 110 392 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81888110392.

Qui dirige CPAF IMMO ?

CPAF IMMO est dirigée par VINCENT MORISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de CPAF IMMO ?

Le siège social de CPAF IMMO est situé 17 B AV du Général De Gaulle, 44600 Saint-Nazaire.

CPAF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAF IMMO.

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