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CPAFASYL

Active
Siren900 915 117SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 29 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CPAFASYL est une SCI immatriculée le 29 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 915 117. Elle est domiciliée Che des Cavaliers Nord, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY LEBRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPAFASYL

Dénomination
CPAFASYL
SIREN
900 915 117
SIRET (siège)
900 915 117 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25900915117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 915 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2021
Siège social
CHE DES CAVALIERS NORD, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CPAFASYL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de CPAFASYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAFASYL

CC

CLARA CONFESSON LEBRUN

Autre

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

FL

FANNY LEBRUN

Gérant

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

PL

PATRICK LEBRUN

Autre

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

SN

SYLVIE NUBLAT

Autre

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CPAFASYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    900 915 117 00023 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 95450 VIGNYFermé

    900 915 117 00015 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAFASYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CPAFASYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAFASYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAFASYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAFASYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPAFASYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAFASYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAFASYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-29 · Début d'activité : 2021-06-02

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2021

Questions fréquentes sur CPAFASYL

Quel est le numéro SIREN de CPAFASYL ?

Le numéro SIREN de CPAFASYL est 900 915 117. Le SIRET de son siège social est 900 915 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25900915117.

Qui dirige CPAFASYL ?

CPAFASYL est dirigée par FANNY LEBRUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPAFASYL ?

Le siège social de CPAFASYL est situé Che des Cavaliers Nord, 83320 Carqueiranne.

CPAFASYL est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAFASYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAFASYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAFASYL.

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