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CPAI 74

Active
Siren498 130 459SARL74460 MARNAZCréée le 06 juin 2007

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 130 459, CPAI 74 est une SARL créée le 6 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Bosnees residence le Montblanc, 74460 Marnaz. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de CPAI 74

Dénomination
CPAI 74
SIREN
498 130 459
SIRET (siège)
498 130 459 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77498130459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 130 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
06 juin 2007
Siège social
50 RUE DES BOSNEES RESIDENCE LE MONTBLANC, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CPAI 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPAI 74

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CPAI 74

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    498 130 459 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CPAI 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Conformité de CPAI 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPAI 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 23 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPAI 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAI 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPAI 74

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2008 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2007

Questions fréquentes sur CPAI 74

Quel est le numéro SIREN de CPAI 74 ?

Le numéro SIREN de CPAI 74 est 498 130 459. Le SIRET de son siège social est 498 130 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498130459.

Où se situe le siège social de CPAI 74 ?

Le siège social de CPAI 74 est situé 50 rue des Bosnees residence le Montblanc, 74460 Marnaz.

CPAI 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAI 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAI 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPAI 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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