CPAK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CPAK est une SCI immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 060 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Reynie, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DELWASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CPAK
INSEE- Dénomination
- CPAK
- SIREN
- 478 060 916
- SIRET (siège)
- 478 060 916 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27478060916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 060 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 20 RUE DE LA REYNIE, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPAK
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RAPPORTER AUDIT OBJET
Finances de CPAK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPAK
INSEEÉtablissements de CPAK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
478 060 916 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPAK
INPIComptes annuels de CPAK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPAK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPAK. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/80757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPAK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur CPAK
Quel est le numéro SIREN de CPAK ?
Le numéro SIREN de CPAK est 478 060 916. Le SIRET de son siège social est 478 060 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478060916.
Qui dirige CPAK ?
CPAK est dirigée par SERGE DELWASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPAK ?
Le siège social de CPAK est situé 20 rue de la Reynie, 75004 Paris.
CPAK est-elle toujours en activité ?
Oui, CPAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPAK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAK.
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