CPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 383 946, CPAL est une SARL créée le 1er février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de CPAL
INSEE- Dénomination
- CPAL
- SIREN
- 510 383 946
- SIRET (siège)
- 510 383 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60510383946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 383 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 février 2009
- Siège social
- 65 RUE DU BOIS GALON, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Antonio Luis en fonction le 17 Février 2009 VASCONCELOS DA COSTA
Gérant · de octobre 2009 à décembre 2012
Amélia. Gérant : VASCONCELOS DA COSTA Antonio Luis PIRES
Gérant · de février 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CPAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
510 383 946 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de CPAL
INPIComptes annuels de CPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : VASCONCELOS DA COSTA Antonio Luis en fonction le 17 Février 2009
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2009
Questions fréquentes sur CPAL
Quel est le numéro SIREN de CPAL ?
Le numéro SIREN de CPAL est 510 383 946. Le SIRET de son siège social est 510 383 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510383946.
Où se situe le siège social de CPAL ?
Le siège social de CPAL est situé 65 rue du Bois Galon, 94120 Fontenay-sous-Bois.
CPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAL.
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