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CPAP

Active
Siren489 807 735SCI92400 CourbevoieCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CPAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 807 735. Son siège social est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OXYLIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPAP

Dénomination
CPAP
SIREN
489 807 735
SIRET (siège)
489 807 735 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93489807735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 807 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2006
Siège social
47 BD Georges Clémenceau, 92400, Courbevoie
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CPAP

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTE SOCIETE

Finances de CPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAP

O

OLXAGUI

Autre

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

O

OXYLIS

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

A

ASTRALIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RM

RESPIRATOIRE MEDICAL

Associé · de avril 2006 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    489 807 735 00035 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    489 807 735 00027 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

  • 17220 SAINT-VIVIENFermé

    489 807 735 00019 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPAP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : OXYLIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : OLXAGUI représenté par FRANCOIS Olivier, Emmanuel, Marie, Joseph né(e) le 22/01/1951 à ST ETIENNE de nationalité Française demeurant 60 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS 16 FRANCE ; Associé : MEDICAL RESPIRATOIRE ; Gérant : OXYLIS

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur CPAP

Quel est le numéro SIREN de CPAP ?

Le numéro SIREN de CPAP est 489 807 735. Le SIRET de son siège social est 489 807 735 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489807735.

Qui dirige CPAP ?

CPAP est dirigée par OXYLIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPAP ?

Le siège social de CPAP est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie.

CPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAP.

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