CPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 692 476. Son siège social est situé 83 rue de la Republique, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par CAMILLE ABBOCHE, président de sas.
Fiche d'identité de CPART
INSEE- Dénomination
- CPART
- SIREN
- 850 692 476
- SIRET (siège)
- 850 692 476 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68850692476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 692 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 83 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CPART
Import export stockage de matériaux non réglementés.
Finances de CPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPART
INSEEÉtablissements de CPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
850 692 476 00029 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 4690Z
- 95160 MONTMORENCYFermé
850 692 476 00011 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 4941B
Documents juridiques de CPART
INPIComptes annuels de CPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024007863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur CPART
Quel est le numéro SIREN de CPART ?
Le numéro SIREN de CPART est 850 692 476. Le SIRET de son siège social est 850 692 476 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850692476.
Qui dirige CPART ?
CPART est dirigée par CAMILLE ABBOCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de CPART ?
Le siège social de CPART est situé 83 rue de la Republique, 95160 Montmorency.
CPART est-elle toujours en activité ?
Oui, CPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPART.
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