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CPAS

Active
Siren523 206 563SCI57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNECréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 206 563, CPAS est une SCI créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Conot Chenoy, 57855 Saint-Privat-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOLENNE ADOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPAS

Dénomination
CPAS
SIREN
523 206 563
SIRET (siège)
523 206 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39523206563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 206 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2010
Siège social
1 RUE DE CONOT CHENOY, 57855, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPAS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPAS

SA

SOLENNE ADOR

Gérant

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

CP

CEDRIC PABST

Gérant

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNESiègeActif

    523 206 563 00018 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-05

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur CPAS

Quel est le numéro SIREN de CPAS ?

Le numéro SIREN de CPAS est 523 206 563. Le SIRET de son siège social est 523 206 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523206563.

Qui dirige CPAS ?

CPAS est dirigée par SOLENNE ADOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPAS ?

Le siège social de CPAS est situé 1 rue de Conot Chenoy, 57855 Saint-Privat-la-Montagne.

CPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAS.

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