CPAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 883 379, CPAS est une SARL créée le 30 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. GABRIELE PASTORELLI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CPAS a été radiée le 27 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CPAS
INSEE- Dénomination
- CPAS
- SIREN
- 804 883 379
- SIRET (siège)
- 804 883 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49804883379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 883 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 30 septembre 2014
- Date de radiation
- 27 septembre 2017
- Siège social
- 5 AV 5 Avenue Georges Bataille , 60330, Le Plessis-Belleville
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CPAS
Carrosserie mécanique électricité location vente
Finances de CPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPAS
INSEEÉtablissements de CPAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60330 Le Plessis-BellevilleSiègeFermé
804 883 379 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4520A
- 77178 SAINT-PATHUSFermé
804 883 379 00021 · ouvert le 02 décembre 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de CPAS
INPIComptes annuels de CPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur CPAS
Quel est le numéro SIREN de CPAS ?
Le numéro SIREN de CPAS est 804 883 379. Le SIRET de son siège social est 804 883 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804883379.
Qui dirige CPAS ?
CPAS est dirigée par GABRIELE PASTORELLI, liquidateur.
Où se situe le siège social de CPAS ?
Le siège social de CPAS est situé 5 AV 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.
CPAS est-elle toujours en activité ?
Non, CPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2017.
CPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPAS.
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