CPASJUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
CPASJUGE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 683 023. Son siège social est situé 1 rue des Meuniers, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD CROUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CPASJUGE
INSEE- Dénomination
- CPASJUGE
- SIREN
- 477 683 023
- SIRET (siège)
- 477 683 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84477683023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 683 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE DES MEUNIERS, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPASJUGE
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, amenagement, administration, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CPASJUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPASJUGE
INSEEÉtablissements de CPASJUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
477 683 023 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPASJUGE
INPIConformité de CPASJUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPASJUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPASJUGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPASJUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPASJUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur CPASJUGE
Quel est le numéro SIREN de CPASJUGE ?
Le numéro SIREN de CPASJUGE est 477 683 023. Le SIRET de son siège social est 477 683 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477683023.
Qui dirige CPASJUGE ?
CPASJUGE est dirigée par GERALD CROUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPASJUGE ?
Le siège social de CPASJUGE est situé 1 rue des Meuniers, 85700 Sevremont.
CPASJUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CPASJUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPASJUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPASJUGE.
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