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CPASJUGE

Active
Siren477 683 023SCI85700 SEVREMONTCréée le 09 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

CPASJUGE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 683 023. Son siège social est situé 1 rue des Meuniers, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD CROUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CPASJUGE

Dénomination
CPASJUGE
SIREN
477 683 023
SIRET (siège)
477 683 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84477683023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 683 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
1 RUE DES MEUNIERS, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPASJUGE

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, amenagement, administration, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CPASJUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPASJUGE

GC

GERALD CROUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

JC

JULIEN CROUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CPASJUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeActif

    477 683 023 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPASJUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Conformité de CPASJUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPASJUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPASJUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPASJUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPASJUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur CPASJUGE

Quel est le numéro SIREN de CPASJUGE ?

Le numéro SIREN de CPASJUGE est 477 683 023. Le SIRET de son siège social est 477 683 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477683023.

Qui dirige CPASJUGE ?

CPASJUGE est dirigée par GERALD CROUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPASJUGE ?

Le siège social de CPASJUGE est situé 1 rue des Meuniers, 85700 Sevremont.

CPASJUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CPASJUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPASJUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPASJUGE.

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