CPB ACCESS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CPB ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 268 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z. Elle est dirigée par PASCAL BELANGEON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2024.
Fiche d'identité de CPB ACCESS
INSEE- Dénomination
- CPB ACCESS
- SIREN
- 794 268 607
- SIRET (siège)
- 794 268 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57794268607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 268 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Date de radiation
- 27 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CPB ACCESS
Vente et location de produits destinés à l'autonomie et au confort des personnes en situation de handicap.
Finances de CPB ACCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPB ACCESS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
Christine Françoise Geneviève Andrée nom d'usage : BELANGEON LEGRAND
Gérant · de juillet 2013 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CPB ACCESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
794 268 607 00015 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 4646Z
Documents juridiques de CPB ACCESS
INPIComptes annuels de CPB ACCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPB ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPB ACCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPB ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CPB ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPB ACCESS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-17 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
LEGRAND Christine Françoise Geneviève Andrée nom d'usage : BELANGEON n'est plus gérant. BELANGEON Pascal Guy nom d'usage : BELANGEON devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27
- radiation
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur CPB ACCESS
Quel est le numéro SIREN de CPB ACCESS ?
Le numéro SIREN de CPB ACCESS est 794 268 607. Le SIRET de son siège social est 794 268 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794268607.
Qui dirige CPB ACCESS ?
CPB ACCESS est dirigée par PASCAL BELANGEON, gérant.
Où se situe le siège social de CPB ACCESS ?
Le siège social de CPB ACCESS est situé 4 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.
CPB ACCESS est-elle toujours en activité ?
Non, CPB ACCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2024.
CPB ACCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPB ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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