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CPBA

Active
Siren834 841 751SCI97419 LA POSSESSIONCréée le 26 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 841 751, CPBA est une SCI créée le 26 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Lot de la Grande Montagne, 97419 La Possession. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN GERARD, autre.

Fiche d'identité de CPBA

Dénomination
CPBA
SIREN
834 841 751
SIRET (siège)
834 841 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09834841751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 841 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2018
Siège social
47 LOT DE LA GRANDE MONTAGNE, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPBA

Acquisition, prise à bail, exploitation et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers ou valeurs immobilières représentatives de biens immobiliers

Finances de CPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPBA

RG

ROMAIN GERARD

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

SH

STANISLAS HERVE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

A

ALANVI

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CPBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    834 841 751 00011 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CPBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPBA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur CPBA

Quel est le numéro SIREN de CPBA ?

Le numéro SIREN de CPBA est 834 841 751. Le SIRET de son siège social est 834 841 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09834841751.

Qui dirige CPBA ?

CPBA est dirigée par ROMAIN GERARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPBA ?

Le siège social de CPBA est situé 47 Lot de la Grande Montagne, 97419 La Possession.

CPBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPBA.

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