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CPBA DECORS

Active
Siren413 088 584Société étrangère83310 COGOLINCréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 088 584, CPBA DECORS est une société étrangère créée le 16 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Freres Lumiere Parc d Activite, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CPBA DECORS

Dénomination
CPBA DECORS
SIREN
413 088 584
SIRET (siège)
413 088 584 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69413088584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 088 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
31 RUE DES FRERES LUMIERE PARC D ACTIVITE, 83310, COGOLIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CPBA DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPBA DECORS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CPBA DECORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeFermé

    413 088 584 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454J

  • . TEMPLE STREETFermé

    413 088 584 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CPBA DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CPBA DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPBA DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPBA DECORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPBA DECORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPBA DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPBA DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPBA DECORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur CPBA DECORS

Quel est le numéro SIREN de CPBA DECORS ?

Le numéro SIREN de CPBA DECORS est 413 088 584. Le SIRET de son siège social est 413 088 584 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413088584.

Où se situe le siège social de CPBA DECORS ?

Le siège social de CPBA DECORS est situé 31 rue des Freres Lumiere Parc d Activite, 83310 Cogolin.

CPBA DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, CPBA DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPBA DECORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPBA DECORS.

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