CPC 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
CPC 17 est une SAS immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 051 388. Elle est domiciliée 1 Terre Nouvelle, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale et emploie 4 salariés. La direction est assurée par FREDERIQUE PAUGET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CPC 17
INSEE- Dénomination
- CPC 17
- SIREN
- 914 051 388
- SIRET (siège)
- 914 051 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66914051388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 051 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Effectif
- 4
- Siège social
- 1 TERRE NOUVELLE, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CPC 17
climatisation plomberie chauffage
Finances de CPC 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPC 17
INSEEÉtablissements de CPC 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
914 051 388 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de CPC 17
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CPC 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPC 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPC 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPC 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPC 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPC 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPC 17
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : PAUGET Frédérique Valérie ; Directeur général : MORIN Axel Yves Yvon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur CPC 17
Quel est le numéro SIREN de CPC 17 ?
Le numéro SIREN de CPC 17 est 914 051 388. Le SIRET de son siège social est 914 051 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66914051388.
Qui dirige CPC 17 ?
CPC 17 est dirigée par FREDERIQUE PAUGET, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPC 17 ?
Le siège social de CPC 17 est situé 1 Terre Nouvelle, 17139 Dompierre-sur-Mer.
CPC 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, CPC 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPC 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPC 17.
Combien de salariés compte CPC 17 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CPC 17 emploie 4 salariés.
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