CPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CPEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 160 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R de Berri, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de CPEC
INSEE- Dénomination
- CPEC
- SIREN
- 482 160 033
- SIRET (siège)
- 482 160 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09482160033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 160 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 38 R DE BERRI, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CPEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
482 160 033 00015 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de CPEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2008. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2007 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPEC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-12.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2007 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur CPEC
Quel est le numéro SIREN de CPEC ?
Le numéro SIREN de CPEC est 482 160 033. Le SIRET de son siège social est 482 160 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482160033.
Où se situe le siège social de CPEC ?
Le siège social de CPEC est situé 38 R de Berri, 75008 Paris 8.
CPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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