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CPER

Active
Siren490 002 557SARL75019 PARISCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 002 557, CPER est une SARL créée le 5 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Potain, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CPER

Dénomination
CPER
SIREN
490 002 557
SIRET (siège)
490 002 557 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37490002557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 002 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 mai 2006
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR POTAIN, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CPER

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    490 002 557 00026 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4334Z

  • 93500 PANTINFermé

    490 002 557 00018 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de CPER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-05-12 · Début d'activité : 2006-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur CPER

Quel est le numéro SIREN de CPER ?

Le numéro SIREN de CPER est 490 002 557. Le SIRET de son siège social est 490 002 557 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490002557.

Où se situe le siège social de CPER ?

Le siège social de CPER est situé 7 rue du Docteur Potain, 75019 Paris.

CPER est-elle toujours en activité ?

Oui, CPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPER.

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