CPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CPIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 963 415. Elle est domiciliée 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CPIE
INSEE- Dénomination
- CPIE
- SIREN
- 529 963 415
- SIRET (siège)
- 529 963 415 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR20529963415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 963 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CPIE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de CPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
en fonction le 22 Mars 2011 CHARANJEET SINGH,
Gérant · de mars 2011 à mars 2013
Gérant · de décembre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
529 963 415 00029 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4399C
- 93000 BOBIGNYFermé
529 963 415 00011 · ouvert le 22 décembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de CPIE
INPIComptes annuels de CPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CPIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPIE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CPIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GREEN Richard, Steven en fonction le 18 Mars 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CHARANJEET SINGH, en fonction le 22 Mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur CPIE
Quel est le numéro SIREN de CPIE ?
Le numéro SIREN de CPIE est 529 963 415. Le SIRET de son siège social est 529 963 415 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529963415.
Où se situe le siège social de CPIE ?
Le siège social de CPIE est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
CPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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