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CPII

Active
Siren794 120 352SARL01750 REPLONGESCréée le 10 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CPII est une SARL immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 120 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos du Pre de l’Etang, 01750 Replonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par HATEF FADHLAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPII

Dénomination
CPII
SIREN
794 120 352
SIRET (siège)
794 120 352 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37794120352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 120 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
4 CLOS DU PRE DE L’ETANG, 01750, REPLONGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CPII

Études techniques et ingénierie, commercialisation, formation

Finances de CPII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPII

HF

HATEF FADHLAOUI

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CPII

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01750 REPLONGESSiègeActif

    794 120 352 00032 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 7112B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    794 120 352 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 7112B

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé

    794 120 352 00024 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de CPII

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CPII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CPII. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPII

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur CPII

Quel est le numéro SIREN de CPII ?

Le numéro SIREN de CPII est 794 120 352. Le SIRET de son siège social est 794 120 352 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794120352.

Qui dirige CPII ?

CPII est dirigée par HATEF FADHLAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de CPII ?

Le siège social de CPII est situé 4 Clos du Pre de l’Etang, 01750 Replonges.

CPII est-elle toujours en activité ?

Oui, CPII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPII.

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