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CPL 12

Active
Siren480 611 037SARL12850 SAINTE-RADEGONDECréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 611 037, CPL 12 est une SARL créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve za Z A d Arsac, 12850 Sainte-Radegonde. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par FREDERIC DOMENGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CPL 12

Dénomination
CPL 12
SIREN
480 611 037
SIRET (siège)
480 611 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00480611037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 611 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
02 février 2005
Siège social
ZA Z A D ARSAC, 12850, SAINTE-RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CPL 12

Contrôle technique des véhicules lourds

Finances de CPL 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CPL 12

FD

FREDERIC DOMENGE

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013

FD

FREDERIC DOMENGE

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CPL 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 SAINTE-RADEGONDESiègeActif

    480 611 037 00015 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 7120A

Documents juridiques de CPL 12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CPL 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CPL 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CPL 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPL 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPL 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPL 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CPL 12

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : DOMENGE Frédéric, Guy, Albert

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur CPL 12

Quel est le numéro SIREN de CPL 12 ?

Le numéro SIREN de CPL 12 est 480 611 037. Le SIRET de son siège social est 480 611 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480611037.

Qui dirige CPL 12 ?

CPL 12 est dirigée par FREDERIC DOMENGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CPL 12 ?

Le siège social de CPL 12 est situé za Z A d Arsac, 12850 Sainte-Radegonde.

CPL 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, CPL 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPL 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPL 12.

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