CPL IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CPL IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 15 décembre 2008 sous le numéro SIREN 498 023 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes Bat le Thales A, 06410 Biot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES LECA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CPL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CPL IMMOBILIER
- SIREN
- 498 023 316
- SIRET (siège)
- 498 023 316 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498023316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 023 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES BAT LE THALES A, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CPL IMMOBILIER
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de CPL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPL IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de CPL IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
498 023 316 00025 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 6820B
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé
498 023 316 00017 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CPL IMMOBILIER
INPIConformité de CPL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CPL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CPL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 18/23103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPL IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-11-20
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur CPL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CPL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CPL IMMOBILIER est 498 023 316. Le SIRET de son siège social est 498 023 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498023316.
Qui dirige CPL IMMOBILIER ?
CPL IMMOBILIER est dirigée par CHARLES LECA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CPL IMMOBILIER ?
Le siège social de CPL IMMOBILIER est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes Bat le Thales A, 06410 Biot.
CPL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CPL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CPL IMMOBILIER.
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