CPM IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
CPM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 493 883 979. Elle est domiciliée 290 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de CPM IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CPM IMMOBILIER
- SIREN
- 493 883 979
- SIRET (siège)
- 493 883 979 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493883979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 883 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 290 RTE DU MIRLIBUT, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CPM IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CPM IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CPM IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeFermé
493 883 979 00012 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 7010Z
- 76600 LE HAVREFermé
493 883 979 00020 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CPM IMMOBILIER
INPIConformité de CPM IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2008. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CPM IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CPM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CPM IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur CPM IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER est 493 883 979. Le SIRET de son siège social est 493 883 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493883979.
Où se situe le siège social de CPM IMMOBILIER ?
Le siège social de CPM IMMOBILIER est situé 290 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus.
CPM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CPM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CPM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers), en France
- SOCIETE POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE75013 Paris 13e Arrondissement
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE75013 ParisCA 0 €
- NIORT 9492800 PuteauxCA 19,3 M€
- TONUS TERRITOIRES75007 Paris 7e ArrondissementCA 0 €
- PLEYEL INVESTISSEMENT75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE75013 ParisCA 8,2 M€
- Foncière du Logement Abordable75004 Paris
- SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE13140 Miramas
- SOCIETE EQUINOXE75013 ParisCA 0 €
- SEQUOYA INVEST26100 Romans-sur-Isere
