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CPM IMMOBILIER

Active
Siren493 883 979SARL76430 ETAINHUSCréée le 21 février 2007

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

CPM IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 493 883 979. Elle est domiciliée 290 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de CPM IMMOBILIER

Dénomination
CPM IMMOBILIER
SIREN
493 883 979
SIRET (siège)
493 883 979 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35493883979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 883 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 février 2007
Siège social
290 RTE DU MIRLIBUT, 76430, ETAINHUS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CPM IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CPM IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CPM IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76430 ETAINHUSSiègeFermé

    493 883 979 00012 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    493 883 979 00020 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CPM IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Conformité de CPM IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CPM IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2008. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CPM IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CPM IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CPM IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur CPM IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CPM IMMOBILIER est 493 883 979. Le SIRET de son siège social est 493 883 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493883979.

Où se situe le siège social de CPM IMMOBILIER ?

Le siège social de CPM IMMOBILIER est situé 290 Rte du Mirlibut, 76430 Etainhus.

CPM IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CPM IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CPM IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CPM IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.